1. Toutes les activités, services et contrats de ou avec notre société sont soumit aux conditions suivantes. Le client reconnait connaître ces conditions et de les accepter sans réserve.
2. Ces conditions de vente font partie intégrale du contrat. Il ne peut être dérogé que par écrit.
3. Toute facture qui n’est pas payée à la date d’échéance rapportera automatiquement 2% d’intérêts par mois, sans préavis, car la date d’échéance du terme la remplace.
4. Les réclamations concernant nos factures ou les prestations fournies doivent être soumises par courrier recommandé dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation.
5. L’acheteur ne pourra pas invoquer ses propres conditions d’achat si elles sont en conflit avec ces conditions de vente.
6. Les marchandises achetées ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.
7. Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.
8. Les dates de livraison ou d’achèvement sont toujours données à titre indicatif. En aucun cas, l’acheteur n’a le droit d’annuler la commande ou le contrat ou de réclamer une quelconque indemnité pour non-livraison ou retard de livraison.
9. Propriété du logiciel / programmation.

Sauf accord préalable et exprès par écrit, tout logiciel reste la propriété du vendeur. Après paiement de la facture, l’acheteur obtient le droit d’utilisation du logiciel décrit et ce conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Licence des Produits Logiciels Standard.

Toute autre utilisation pour soi ou pour des tiers est strictement interdite. L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’utilisation non autorisée du logiciel.

L’acheteur reste responsable de toute utilisation non autorisée.

10. Responsabilité du logiciel / programmation.

Avant toute intervention de notre société sur les systèmes informatiques du client, le client doit prendre les mesures nécessaires pour se prémunir contre la perte de données sur ses systèmes informatiques. En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable d’une telle perte de données, et ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une réclamation en dommages du client.

11. Les termes et conditions énoncés dans les contrats avec notre société pour les Services Professionnels, ou dans les contrats de Licence de Produit Logiciel Standard, s’appliquent aux sujets qu’ils décrivent de préférence à ces termes et conditions. La nullité éventuelle du fait d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucun cas entraîner la nullité de l’intégralité du contrat. Les autres dispositions restent pleinement applicables.
12. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’Oostende est compétent.